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L'assistant s'appuie sur le décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics, le CCAG-Travaux et le CCAG-EMO. Il cite l'article et vous montre le passage exact.
Votre demande doit parvenir au maître d'ouvrage au moins 7 jours avant la séance d'ouverture des plis, par un moyen qui donne date certaine. Le maître d'ouvrage doit vous répondre au plus tard 3 jours avant cette séance, et sa réponse est communiquée aux autres concurrents (article 25 du décret n° 2-22-431).
📖 Références (1)
- Décret n° 2-22-431, article 25 — Demandes d'éclaircissement ou de renseignement
« Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. »
Extraits des textes officiels. Le règlement de consultation et le CPS de chaque marché font foi.
Toutes les étapes d'un appel d'offres
Constituer le dossier
Dossier administratif, technique et additif : la liste des pièces et les pièges à éviter.
Cautions
Caution provisoire, définitive, retenue de garantie : montants, délais et restitution.
Mémoire technique
Structure, contenu attendu, et adaptation au cahier des prescriptions spéciales.
Soumission électronique
Dépôt sur le portail des marchés publics, signature électronique, erreurs fréquentes.
Analyse d'un avis
Collez un avis ou un règlement de consultation : l'assistant en extrait l'essentiel.
Réglementation
Décret n° 2-22-431, CCAG-Travaux, CCAG-EMO : chaque réponse cite l'article et le passage exact.
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